La Carte Nationale d'Identité

Les établissements et/ou renouvellements de cartes nationales d’identité se font uniquement sur rendez-vous, auprès du service état-civil de la mairie, en personne.
Afin de satisfaire le plus grand nombre de demandes et d’éviter des délais trop longs, il vous est demandé d’être ponctuel et de contacter la Mairie en cas d’absence au rendez-vous. L’administration vous demande, également, de bien vouloir amener tous les documents nécessaires à l’établissement de votre carte le jour du rendez-vous sous peine que ce dernier soit annulé ou reporté.
La demande de carte d’identité peut être déposée dans une mairie dotée d’un dispositif de recueil (1).
 
(1)          Liste des mairies du Puy-de-Dôme dotées du dispositif de recueil : AMBERT, BEAUMONT, BRASSAC LES MINES, CLERMONT-FERRAND, COURNON D’AUVERGNE, GERZAT, AUBIERE, BESSE ET SAINTE-ANASTAISE, CHAMALIERES, CUNLHAT, ISSOIRE, LES MARTRES DE VEYRE, PONT DU CHATEAU, RIOM, SAINT-AMAND TALLENDE, SAINT-GEORGES DE MONS, VOLVIC, LEZOUX, PUY-GUILLAUME, ROCHEFORT-MONTAGNE, SAINT-ELOY LES MINES, THIERS.
  
Afin de facilité la demande, merci de compléter une pré-demande, qui vous permet aussi d’acheter le timbre fiscal en ligne, au besoin, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

Dans l’éventualité où il vous est impossible de compléter une pré-demande, il vous faut remplir informatiquement le « cerfa » (document en annexe). Le cerfa dûment compléter est à amener lors du rendez-vous.
  
PIECES A FOURNIR, personne majeure :
·         L’ancienne carte nationale d’identité originale et copie
·         Fournir une copie intégrale d’extrait d’acte de naissance, datée de moins de trois mois à demander (sauf pour les communes de naissance reliées par le système d’état civil dématérialisé appelé COMEDEC, ex. Clermont-Ferrand, Riom, Chamalières, Vichy, Ministère des Affaires étrangères de Nantes …) à la mairie du lieu de naissance, pour les personnes nées en France Métropolitaine.
·         Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
·         Fournir une photographie récente conforme et non découpée (document en annexe)
·         Fournir un justificatif de domicile de moins d’1 an en rapport avec l’habitation ou les impôts (original et copie)
 
Si le demandeur est hébergé chez un tiers ou chez ses parents :
- attestation d’hébergement établie par l’hébergeant (document en annexe)
- carte d’identité de l’hébergeant
- justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
 
Si la personne majeure est placée sous tutelle :
·         Le tuteur doit être présent.

 
En cas de perte ou vol :
·         Fournir une déclaration de perte (établie en mairie lors du RDV) ou de vol (établie à la gendarmerie) (original et copie)
·         Fournir un timbre fiscal de 25 € (papier ou dématérialisé qui peut être payé sur le site https://www.service-public.fr au moment de la pré-demande)
 
Acquisition de la nationalité française :
·         Fournir un certificat de nationalité française pour les personnes ayant acquis la nationalité française
 
 
PIECES A FOURNIR, personne mineure :
·         L’ancienne carte nationale d’identité original et copie (sauf en cas de première demande)
·         Fournir une copie intégrale de l’acte de naissance, datée de moins de trois mois à demander (sauf pour les communes de naissance reliées par le système d’état civil dématérialisé appelé COMEDEC, ex. Clermont-Ferrand, Riom, Chamalières, Vichy, Ministère des Affaires étrangères…) à la mairie du lieu de naissance, pour les personnes nées en France Métropolitaine
·         Fournir une photographie récente conforme et non découpée (document en annexe)
·         Fournir un justificatif de domicile des parents de moins d’1 an, accompagné de sa photocopie
 
En cas de perte ou vol :
·         Fournir une déclaration de perte (établie en mairie) ou de vol (établie à la gendarmerie) original et copie
·         Fournir un timbre fiscal de 25 € (papier ou dématérialisé qui peut être payé sur le site https://www.service-public.fr au moment de la pré-demande)
  
Acquisition de la nationalité française :
·         Fournir un certificat de nationalité française pour les personnes ayant acquis la nationalité française
 
En cas de divorce des parents :
·         Le jugement de divorce (original et la copie de la 1ère page, de la page concernant la garde de l’enfant et de la dernière page)
·         Garde alternée :
o   Justificatif de domicile de chaque parent (original et copie)
o   Carte d’identité de chaque parent (originale et copie)
o   Une attestation du parent absent autorisant l’enfant à faire faire une carte nationale d’identité par l’intermédiaire du parent présent (document en annexe)
·         Garde principale chez un seul des parents :
o   Justificatif de parent ayant la garde (original et copie)
o   Carte d’identité de chaque parent (originale et copie)
o   Une attestation du parent autorisant l’enfant à faire faire une carte nationale d’identité par l’intermédiaire du parent ayant la garde (document en annexe)
 
 
PROROGATION :
Depuis 2014, la durée de validité de la carte d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).
Cet allongement de 5 ans concerne :
·         les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
·         les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. Dans ce cas-là, la prorogation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée
 
ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures.
Elles seront valables 10 ans à partir de la date de délivrance.


Le passeport biométrique

Les établissements et/ou renouvellements de passeports biométriques se font uniquement sur rendez-vous, auprès du service état-civil de la mairie, en personne.
Afin de satisfaire le plus grand nombre de demandes et d’éviter des délais trop longs, il vous est demandé d’être ponctuel et de contacter la Mairie en cas d’absence au rendez-vous.
L’administration vous demande, également, de bien vouloir amener tous les documents nécessaires à l’établissement de votre carte le jour du rendez-vous sous peine que ce dernier soit annulé ou reporté.
La demande de passeport biométrique peut être déposée dans une mairie dotée d’un dispositif de recueil (1).
 
(1)          Liste des mairies du Puy-de-Dôme dotées du dispositif de recueil : AMBERT, BEAUMONT, BRASSAC LES MINES, CLERMONT-FERRAND, COURNON D’AUVERGNE, GERZAT, AUBIERE, BESSE ET SAINTE-ANASTAISE, CHAMALIERES, CUNLHAT, ISSOIRE, LES MARTRES DE VEYRE, PONT DU CHATEAU, RIOM, SAINT-AMAND TALLENDE, SAINT-GEORGES DE MONS, VOLVIC, LEZOUX, PUY-GUILLAUME, ROCHEFORT-MONTAGNE, SAINT-ELOY LES MINES, THIERS.
  
Afin de facilité la demande, merci de compléter une pré-demande, qui vous permet aussi d’acheter le timbre fiscal en ligne, au besoin, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

Dans l’éventualité où il vous est impossible de compléter une pré-demande, il vous faut remplir informatiquement le « cerfa » (document en annexe). Le cerfa dûment compléter est à amener lors du rendez-vous.
 
PIECES A FOURNIR, personne majeure :
·         La carte nationale d’identité (original et copie)
·         L’ancien passeport
·         Fournir une copie intégrale de l’acte de naissance, datée de moins de trois mois à demander (sauf pour les communes de naissance reliées au système d’état civil dématérialisé appelé COMEDEC, ex. Clermont-Ferrand, Riom, Chamalières, Vichy, Ministère des Affaires étrangères…) à la Mairie du lieu de naissance, pour les personnes nées en France Métropolitaine
·         Connaître les noms, prénoms, dates et lieu de naissance des parents
·         Fournir une photographie récente conforme et non découpée (document annexe)
·         Fournir un justificatif de domicile récent (original et copie) (document annexe)
 
Si le demandeur est hébergé chez un tiers ou chez ses parents :
- attestation d’hébergement établie par l’hébergeant, précisant la date du début de l’hébergement (imprimé en annexe)
- carte d’identité de l’hébergeant
- justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
 
Si la personne majeure est placée sous tutelle :
- Le tuteur doit être présent

 
En cas de perte ou vol
·         Une déclaration de perte (établie en Mairie) ou de vol (établie à la gendarmerie) original et copie
·         Un timbre fiscal de 86 € papier ou dématérialisé qui peut être payé sur le site https://www.service-public.fr au moment de la pré-demande
 
 
PIECES A FOURNIR, personne mineure :
·         La carte nationale d’identité original et copie (sauf en cas de première demande)
·         Fournir une copie intégrale de l’acte de naissance, datée de moins de trois mois à demander (sauf pour les communes de naissance reliées au système d’état civil dématérialisé appelé COMEDEC, ex. Clermont-Ferrand, Riom, Chamalières, Vichy, Ministère des Affaires étrangères…) à la Mairie du lieu de naissance, pour les personnes nées en France Métropolitaine.
·         Fournir une photographie récente conforme et non découpée (document annexe)
·         Fournir un justificatif de domicile de moins d’1 an, accompagné de sa photocopie. (document annaxe)
 
En cas de perte ou vol
·         Une déclaration de perte (établie en mairie) ou de vol (établie à la gendarmerie) original et copie
·         Timbre fiscal :
o   Les Mineurs de moins de 15 ans : un timbre fiscal de 17 € (papier ou dématérialisé qui peut être payé sur le site https://www.service-public.fr/ au moment de la pré-demande).
o   Les Mineurs de plus de 15 ans : un timbre fiscal de 42 € (papier ou dématérialisé qui peut être payé sur le site https://www.service-public.fr/ au moment de la pré-demande).
 
Acquisition de la nationalité française
·         Fournir un certificat de nationalité française pour les personnes ayant acquis la nationalité française et n’ayant pas de carte nationale d’identité.
 
En cas de divorce des parents
·         Le jugement de divorce (original et la copie de la 1ère page, la page concernant la garde de l’enfant et la dernière page)
·         Garde alternée :
o   Justificatif de domicile de chaque parent (original et copie)
o   Carte d’identité de chaque parent (originale et copie).
o   Une attestation du parent absent autorisant l’enfant à faire faire un passeport par l’intermédiaire du parent présent. (document en annexe)
·         Garde principale chez un seul des parents :
o   Justificatif de parent ayant la garde (original et copie)
o   Carte d’identité de chaque parent (originale et copie).
o   Une attestation du parent autorisant l’enfant à faire faire un passeport par l’intermédiaire du parent ayant la garde. (document en annexe)


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