Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser.
Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement.
L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment).
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative.
Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.
-       Jeune né Français (actif)
-       Jeune devenu Français
-       Jeune qui peut rejeter la nationalité française
 
Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.

Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
À savoir : si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Démarche
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).
À savoir : si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou de la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la Journée Défense et Citoyenneté dès votre recensement.
 
Recensement citoyen obligatoire    
En ligne
-       Service accessible avec un compte Service-public.fr
-       Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/recensementCitoyen/demarche
 
Vous devez fournir les documents suivants :
-       Carte nationale d'identité ou passeport valide
-       Livret de famille à jour
À savoir : une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement.

Sur place
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche avec vous ou à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
-       Carte nationale d'identité ou passeport valide
-       Livret de famille
-       Justificatif de domicile
  À savoir : une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement.
 
Attestation de recensement
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?
Votre recensement fait, vous obtenez votre une attestation de recensement.

Si vous avez fait la démarche en ligne, il y a 2 possibilités :
-       Votre attestation se trouve dans le porte-document de votre compte personnel. Il est alors possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
-       La mairie vous envoie votre attestation par courrier dans les 10 jours. Aucun duplicata n'est fourni.

Si vous avez fait la démarche sur place, la mairie vous remet votre attestation le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.
À savoir : généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

En cas de perte ou de vol
-       Vous avez moins de 25 ans (actif)
-       Vous avez 25 ans ou plus

Vous avez moins de 25 ans
Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national. Vous pouvez en faire la demande :
-       soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide) à l’adresse suivante :
csn-clermont.jdc.fct@intradef.gouv.fr
-       soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide) à l’adresse suivante :
Centre du Service National Clermont-Ferrand
BP 106
63035 CLERMONT-FERRAND CEDEX
A savoir : Centre de service National de Clermont-Ferrand - Accueil téléphonique : 09 70 84 51 51
(Du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h15 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 15h30)
 
Vous avez 25 ans ou plus
Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.
 
Dans quel cas faut-il présenter l’attestation ?
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
-       Attestation de recensement
-       Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
-       Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Avant de s'inscrire aux examens, concours ou permis de conduire :
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :
-       Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
-       De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).
-       À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
 
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :
-       Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
 -       De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
 -       À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
  
Droits et obligations après le recensement
JDC (Journée Défense et Citoyenté) et élections.
Le recensement permet à l'administration :
-       de vous convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
-       et de vous inscrire d'office sur les listes électorales quand vous atteignez l'âge de 18 ans.
 
Déclarer un changement de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :
-       Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
-       Changement de situation familiale
-       Changement de situation professionnelle
 
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation : Cerfa en document annexe
-       Par mail (actif) : à l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné : Déclaration de changement de situation à l’adresse suivante :
csn-clermont.jdc.fct@intradef.gouv.fr 
-       Par courrier : à l’aide du cerfa n° 11718*05 à l’adresse suivante : 
Centre du Service National Clermont-Ferrand
BP 106
63035 CLERMONT-FERRAND CEDEX
 
En l'absence de recensement
Si vous ne vous faites pas recenser :
-       Vous n'êtes pas convoqué à la JDC et ne pouvez pas y participer
-       Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans
-       Vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans
 
Rappel : il est possible de faire son recensement militaire jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.


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