Les règles de voisinage et "vivre ensemble"

Stop aux bruits inutiles
Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…)
Ils sont autorisés :

  • en automne et en hiver : De 9h à 19h - du lundi au vendredi
  • au printemps et en été : de 8h à 20h - du lundi au vendredi
  • de 9h à 19h - les samedis
  • de 10h à 12h et de 15h à 18h - les dimanches et jours fériés

 
Tapage nocturne :

  • Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe.
    Code pénal : R 623-2​​​​​​​​​​​​​​

Ci-dessous l'arrêté prescrivant la lutte contre les bruits

Bien vivre avec les animaux
Déjections canines
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe de 68€.

Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Nourrir des animaux
Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d'immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

Respecter les lieux publics
Consommation d'alcool sur la voie publique 

Ci-dessous l'arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique

Balayage des rues
Dans les voies où le balayage n'est pas assuré par la municipalité, les propriétaires riverains sont tenus de balayer ou de faire balayer devant sa façade sur une largeur égale à celle du trottoir.

Abandonner des déchets
Il est interdit d'effectuer d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.  
Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

Au jardin aussi il y a des règles
Jardiner sans brûler

Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels.
Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.
En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4e classe de 135€.

Planter sans dépasser
La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

  • Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
  • Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc, la hauteur se mesure à partir du sol.

En présence d'un mur :
  • Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
  • Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
  • Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin.
elui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

Plantations le long de voies publiques
L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.

Désherbage
Il doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit à moins de 5 m des cours d’eau et plan d’eau, dans les fossés, avaloirs, bouches d’égout, caniveaux…

Eviter les jambes cassées
En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas.
Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent.
En toutes saisons, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate sur les trottoirs en veillant à ne pas obstruer les regards d’eau pluviales.
En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence".


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