Le Plan Local d'Urbanisme - P.L.U.

Le PLU : une définition
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme.
C'est avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de 2000 que ce document a succédé à l'ancien plan d'occupation des sols (POS).
Le PLU définit les grandes orientation d'aménagement du territoire et d'utilisation des sols d'une commune ou d'un groupement de commune, dans un projet global d'urbanisme.
 Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, sous quelles formes urbaines, quelles sont les zones naturelles, agricoles...

La valeur juridique du PLU :
Le PLU est un document qui s'impose à tous, particulier, professionnels et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir...
 


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