Les permissions de voirie, déménagements et occupations du domaine public

Comment obtenir votre autorisation afin de réaliser des travaux sur la voie publique ?
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune.
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie.
Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

Permis de stationnement :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509

Le permis de stationnement autorise l'occupation sans emprise au sol pour déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public. Il est nécessaire d'obtenir cette autorisation pour les travaux suivants :

  • Ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade),
  • Pose d'une benne à gravats ou d'échafaudage sur le trottoir,
  • Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple),
  • Stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles par exemple

 
Permission de voirie :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509

La permission de voirie est une autorisation d'occuper le domaine public avec emprise au sol.
Elle s'applique aux travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol, tels que les opérations suivantes :

  • Pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
  • Création sur un trottoir d'un bateau d'accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage,
  • Installation d'arrêt de bus, de kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau ...),
  • Installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple,
  • Construction d'une station-service

 
Arrêté de circulation :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509

Si le chantier impacte la circulation, la demande doit être accompagnée d'une demande d'arrêté de circulation pour garantir la sécurité sur la voie publique.
 
Pour plus de renseignements, vous pouvez également contacter le service urbanisme.


En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.