Les publicités, enseignes et pré-enseignes

Pourquoi règlementer la signalétique ?
La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi ENE) ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes en vigueur.

Tout en garantissant le respect de la liberté d'expression, de la liberté du commerce et de l'industrie et le bon exercice de l'activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité extérieure et des enseignes, la réglementation nourrit l'ambition d'améliorer la qualité du cadre de vie et de lutter contre les nuisances.

Cette réforme a engendré une évolution des règles relatives à la publicité extérieure et aux enseignes en adéquation avec les enjeux environnementaux et les réalités économiques, et nécessite donc un accompagnement méthodologique.

Formalités :
Si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier une enseigne, pré-enseigne ou installation publicitaire, vous devez formuler la demande en 3 exemplaires (cerfa et pièces demandées) auprès de :

Direction Départementale des Territoires,
Service Prospective, Aménagement et Risques,
Mission publicité CDAC,
7 Rue Léo Lagrange,
63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.


Les formulaire CERFA et de plus amples explications sont disponibles à partir du lien suivant :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31355

Pour une signalétique harmonieuse :
Le Parc Naturel Régional du Livradois Forez a réalisé une charte des bonnes pratiques en matière d’enseignes et de publicité :
Consulter la charte signalétique du Parc Livradois-Forez :
https://fr.calameo.com/read/000011057332c2fc9f26b
Télécharger la charte signalétique du Parc Livradois-Forez :
https://www.parc-livradois-forez.org/wp-content/uploads/2013/07/signaletique1b45.pdf


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