Cette subvention peut être accordée à la fin de chaque année scolaire par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Elle s’adresse aux fratries de 3 enfants ou plus qui utilisent les transports en commun (transport organisé par le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, les réseaux urbains ou la SNCF) et quelque soit le niveau de scolarité des enfants (écoles maternelles, primaires, collégiens, lycéens ou étudiants).
Conditions pour les familles ayant au moins 3 enfants transportés :
- Avoir au moins trois enfants qui empruntent des transports en commun pour se rendre à leur établissement scolaire (ligne scolaire, Transdôme, T2C, RLV Mobilités, SNCF, TUT, …), la majorité des enfants scolarisés de la famille ne doit pas être étudiant.
- Remboursement à partir du 3e abonnement payé, plafonné à 232 €/abonnement selon la méthode de calcul suivante : somme des montants des abonnements acquittés par enfant divisée par le nombre total d’enfants déclarés.